Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : législation, réglementation sur le charbon et charbon, 1959-1979

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19800441

Ministère  : Industrie
Direction générale : Energie et matières premières

Sommaire
Art 1-20  : Commission des marchés du Gaz De France : Dossiers des séances, 1973-1975 ; procès-verbaux, avis, 1967-1976.
Art 24-33  : Centime du sud-ouest (classement par entreprise), 1959-1979.
Art 21-23, 34-35 : Cotes vacantes

Métrage linéaire  : 10
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives nationales