Répertoire d’archives détaillé : DDAF Ariège : Associations communales de chasse agrées, 1962-2020

Versement 803 W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt de l’Ariège

Sommaire
Art. 1 à 347 : Associations communales de chasse agrées (ACCA) .
Constitution, agrément, activité, exclusion de membres, territoires et réserves de chasse, droit de chasse, baux de location de terrains, conseils d’administration, assemblées générales : statuts, règlements intérieurs, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations, certificats de publication et d’affichage, demandes d’opposition, procès-verbaux du conseil d’administration, procès-verbaux et comptes rendus d’assemblée générale, enquêtes publiques, plans, cartes, correspondance.
1962-2020

Métrage linéaire : 34
Conditions d’accès  : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ariège