Répertoire d’archives détaillé : DREAL Pays-de-la-Loire : canalisations de transport de gaz, 1995-2011

Répertoire détaillé (site Internet Archives départementales de Loire-Atlantique)

Versement 2270 W

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays-de-la-Loire

Présentation du contenu
Ce versement contient les dossiers de création et de modification des canalisations de transport de gaz. Ils sont instruits par la direction régionale de l’Industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) puis par la direction régionale de l’Environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dans le cadre de la mission de surveillance des règles de conception et de construction des ouvrages.
Mode de classement
2270 W 1-51 : surveillance des canalisations de transport de gaz
Classement des dossiers par département
1995-2011

Métrage linéaire : 5,10 ml
Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation  : Archives départementales de Loire-Atlantique